D'EQUERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 501 k€
- Effectif
- Non publié
D'EQUERRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2022, identifiée par le SIREN 852 962 570. Elle est domiciliée 15 rue de la Garde place de l'Eglise, 43260 Saint-Pierre-Eynac. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. La direction est assurée par DOMINIQUE PERREL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de D'EQUERRE
INSEE- Dénomination
- D'EQUERRE
- SIREN
- 852 962 570
- SIRET (siège)
- 852 962 570 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR77852962570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 962 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 501 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 15 septembre 2022
- Siège social
- 15 RUE DE LA GARDE PLACE DE L'EGLISE, 43260, SAINT-PIERRE-EYNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de D'EQUERRE
Toutes prestations de services aux entreprises, location de locaux et de matériels, prestations administratives de toutes natures et plus généralement toutes prestations nécessaires à la gestion, l'organisation et au développement des entreprises et en particulier dans le domaine médical. La participation directe ou indirecte, de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilière ou immobilières, en France ou à l'étranger. La formation professionnelle pour les adultes et tous objets similaires, connexes, complémentaires ou susceptibles de favoriser la réalisation ou le développement de la société.
Finances de D'EQUERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'EQUERRE
INSEEÉtablissements de D'EQUERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43260 SAINT-PIERRE-EYNACSiègeActif
852 962 570 00028 · ouvert le 25 août 2022 · NAF 8211Z
- 91230 MONTGERONFermé
852 962 570 00010 · ouvert le 12 juillet 2019 · NAF 8211Z
Documents juridiques de D'EQUERRE
INPIComptes annuels de D'EQUERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'EQUERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'EQUERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'EQUERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'EQUERRE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2019 · N° 18/14574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'EQUERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'EQUERRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- création
Date d'effet : 15 septembre 2022
Questions fréquentes sur D'EQUERRE
Quel est le numéro SIREN de D'EQUERRE ?
Le numéro SIREN de D'EQUERRE est 852 962 570. Le SIRET de son siège social est 852 962 570 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77852962570.
Qui dirige D'EQUERRE ?
D'EQUERRE est dirigée par DOMINIQUE PERREL, président de sas.
Où se situe le siège social de D'EQUERRE ?
Le siège social de D'EQUERRE est situé 15 rue de la Garde place de l'Eglise, 43260 Saint-Pierre-Eynac.
D'EQUERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, D'EQUERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'EQUERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'EQUERRE.
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