D'ESPALION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
D'ESPALION est une SCI immatriculée le 30 avril 2026 sous le numéro SIREN 104 470 760. Son siège social est situé 301 de Murles, 34380 Viols-le-Fort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURIANE NOVELLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de D'ESPALION
INSEE- Dénomination
- D'ESPALION
- SIREN
- 104 470 760
- SIRET (siège)
- 104 470 760 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54104470760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 470 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2026
- Siège social
- 301 de Murles, 34380, Viols-le-Fort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'ESPALION
achat et locations de biens immobilier
Finances de D'ESPALION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'ESPALION
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de D'ESPALION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34380 Viols-le-FortSiègeActif
104 470 760 00018 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de D'ESPALION
INPIComptes annuels de D'ESPALION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ESPALION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'ESPALION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ESPALION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ESPALION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2003 · N° 02-60.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-44.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2002 · N° 02-80.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-12.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'ESPALION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'ESPALION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-30 · Début d'activité : 2026-04-30
- création
Date d'effet : 30 avril 2026
Questions fréquentes sur D'ESPALION
Quel est le numéro SIREN de D'ESPALION ?
Le numéro SIREN de D'ESPALION est 104 470 760. Le SIRET de son siège social est 104 470 760 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54104470760.
Qui dirige D'ESPALION ?
D'ESPALION est dirigée par LAURIANE NOVELLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'ESPALION ?
Le siège social de D'ESPALION est situé 301 de Murles, 34380 Viols-le-Fort.
D'ESPALION est-elle toujours en activité ?
Oui, D'ESPALION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'ESPALION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ESPALION.
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