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D'ESTAGEL

Active
Siren478 234 214SCI30132 CAISSARGUESCréée le 09 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
156 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 234 214, D'ESTAGEL est une SCI créée le 9 août 2004. Son siège social est situé 5 rue de l’Estagel, 30132 Caissargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE ENJOLVY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D'ESTAGEL

Dénomination
D'ESTAGEL
SIREN
478 234 214
SIRET (siège)
478 234 214 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01478234214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 234 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
156 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2004
Siège social
5 RUE DE L’ESTAGEL, 30132, CAISSARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'ESTAGEL

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de D'ESTAGEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'ESTAGEL

PE

PASCALE ENJOLVY

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2022

ME

MARIE-PIERRE ENJOLVY

Autre

AP

ANNE-MARIE PIEYRE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D'ESTAGEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30132 CAISSARGUESSiègeActif

    478 234 214 00011 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de D'ESTAGEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de D'ESTAGEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ESTAGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'ESTAGEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ESTAGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D'ESTAGEL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'ESTAGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'ESTAGEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    ENJOLVY Jean-Mary nom d'usage : ENJOLVY n'est plus gérant. ENJOLVY Pascale Sylvie Anne nom d'usage : ENJOLVY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2004

Questions fréquentes sur D'ESTAGEL

Quel est le numéro SIREN de D'ESTAGEL ?

Le numéro SIREN de D'ESTAGEL est 478 234 214. Le SIRET de son siège social est 478 234 214 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01478234214.

Qui dirige D'ESTAGEL ?

D'ESTAGEL est dirigée par PASCALE ENJOLVY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D'ESTAGEL ?

Le siège social de D'ESTAGEL est situé 5 rue de l’Estagel, 30132 Caissargues.

D'ESTAGEL est-elle toujours en activité ?

Oui, D'ESTAGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'ESTAGEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ESTAGEL.

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