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D'ESTIENNE

Active
Siren789 152 782Société civile83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENSCréée le 06 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,0 k€
Effectif
Non publié

D'ESTIENNE est une société civile immatriculée le 6 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 152 782. Son siège social est situé 107 av Jean Moulin, 83470 Seillons-Source-d'Argens. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par AUDE DEGIOANNI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D'ESTIENNE

Dénomination
D'ESTIENNE
SIREN
789 152 782
SIRET (siège)
789 152 782 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19789152782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 152 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
53 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
06 novembre 2012
Siège social
107 AV JEAN MOULIN , 83470, SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'ESTIENNE

l'exploitation et la gestion des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société

Finances de D'ESTIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'ESTIENNE

OD

OLIVIER DEGIOANNI

Associé indéfiniment responsable

AD

AUDE DEGIOANNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2021

CG

CARMEN GOMEZ

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

CD

Carmen né GOMEZ DEGIOANNI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2014 à janvier 2021

GD

Guy, Raoul DEGIOANNI

Gérant associé · de novembre 2012 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D'ESTIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENSSiègeActif

    789 152 782 00015 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 0121Z

Documents juridiques de D'ESTIENNE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de D'ESTIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ESTIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'ESTIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ESTIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D'ESTIENNE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'ESTIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'ESTIENNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGIOANNI Aude, Edith, Jany

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGIOANNI Carmen né(e) GOMEZ

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGIOANNI Carmen né(e) GOMEZ

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-06 · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2012

Marques déposées par D'ESTIENNE

D'ESTIENNE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE D'ESTIENNE

    N° 4034472 · Déposée le 23 septembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 23 septembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur D'ESTIENNE

Quel est le numéro SIREN de D'ESTIENNE ?

Le numéro SIREN de D'ESTIENNE est 789 152 782. Le SIRET de son siège social est 789 152 782 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19789152782.

Qui dirige D'ESTIENNE ?

D'ESTIENNE est dirigée par AUDE DEGIOANNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D'ESTIENNE ?

Le siège social de D'ESTIENNE est situé 107 av Jean Moulin, 83470 Seillons-Source-d'Argens.

D'ESTIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, D'ESTIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'ESTIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ESTIENNE.

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