D ESTREES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 005 231, D ESTREES est une SCI créée le 29 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All Gabrielle d'Estrees, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOISE ASSAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de D ESTREES
INSEE- Dénomination
- D ESTREES
- SIREN
- 349 005 231
- SIRET (siège)
- 349 005 231 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33349005231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 005 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 1988
- Siège social
- 9 ALL GABRIELLE D'ESTREES, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D ESTREES
L'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION, L'ENTRETIEN, LA REPARATION, ET LA RENOVATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA MISE EN VALEUR DES TERRAINS PAR LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES, ET L'EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES. L'AMENAGEMENT DES TERRAINS DE SPORTS.
Finances de D ESTREES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D ESTREES
INSEEÉtablissements de D ESTREES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
349 005 231 00015 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de D ESTREES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de D ESTREES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D ESTREES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D ESTREES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D ESTREES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent D ESTREES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/07711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 2004 · N° 03-10.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D ESTREES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D ESTREES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1988
Questions fréquentes sur D ESTREES
Quel est le numéro SIREN de D ESTREES ?
Le numéro SIREN de D ESTREES est 349 005 231. Le SIRET de son siège social est 349 005 231 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33349005231.
Qui dirige D ESTREES ?
D ESTREES est dirigée par MOISE ASSAL, gérant.
Où se situe le siège social de D ESTREES ?
Le siège social de D ESTREES est situé 9 All Gabrielle d'Estrees, 75019 Paris.
D ESTREES est-elle toujours en activité ?
Oui, D ESTREES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D ESTREES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D ESTREES.
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