D'ESTREES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 638 187, D'ESTREES est une SCI créée le 11 avril 2011. Elle est domiciliée 27 rue d'Estrees, 64320 Idron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL DE PROYART DE BAILLESCOURT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de D'ESTREES
INSEE- Dénomination
- D'ESTREES
- SIREN
- 531 638 187
- SIRET (siège)
- 531 638 187 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27531638187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 638 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 101 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2011
- Siège social
- 27 RUE D'ESTREES, 64320, IDRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'ESTREES
La propriété, la gestion, l'acquisition par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment les biens et droits immobiliers sis à Pau, onze avenue du Président Kennedy
Finances de D'ESTREES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'ESTREES
INSEEJEAN-MICHEL DE PROYART DE BAILLESCOURT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans
CEDRIC DE PROYART DE BAILLESCOURT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans
Établissements de D'ESTREES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64320 IDRONSiègeActif
531 638 187 00017 · ouvert le 22 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de D'ESTREES
INPIComptes annuels de D'ESTREES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ESTREES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'ESTREES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ESTREES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ESTREES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/07711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 2004 · N° 03-10.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'ESTREES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'ESTREES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-11 · Début d'activité : 2011-02-22
- création
Date d'effet : 11 avril 2011
Questions fréquentes sur D'ESTREES
Quel est le numéro SIREN de D'ESTREES ?
Le numéro SIREN de D'ESTREES est 531 638 187. Le SIRET de son siège social est 531 638 187 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27531638187.
Qui dirige D'ESTREES ?
D'ESTREES est dirigée par JEAN-MICHEL DE PROYART DE BAILLESCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'ESTREES ?
Le siège social de D'ESTREES est situé 27 rue d'Estrees, 64320 Idron.
D'ESTREES est-elle toujours en activité ?
Oui, D'ESTREES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'ESTREES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ESTREES.
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