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D ET A

Active
Siren481 120 905SCI59200 TOURCOINGCréée le 01 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
356 k€
Effectif
Non publié

D ET A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2005, identifiée par le SIREN 481 120 905. Son siège social est situé 60 rue d' Anvers Toucoing, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL MEURISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de D ET A

Dénomination
D ET A
SIREN
481 120 905
SIRET (siège)
481 120 905 00023
N° TVA intracommunautaire
FR11481120905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 120 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
356 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2005
Siège social
60 RUE D' ANVERS TOUCOING, 59200, TOURCOING
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D ET A

Acquisition par tous moyens, mise en valeur transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, mise a disposition a titre gratuit ou onéreux, au profit des associes, des biens dépendant de son patrimoine, transmission du patrimoine, familial tout en évitant les aléas de l'indivision.

Finances de D ET A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D ET A

DM

DANIEL MEURISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

B

Bouton

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D ET A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    481 120 905 00023 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 6820B

  • 59250 HALLUINFermé

    481 120 905 00015 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de D ET A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de D ET A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D ET A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D ET A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D ET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent D ET A. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D ET A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Meurisse, Daniel ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Bouton, nom d'usage : Meurisse, Astrid

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur D ET A

Quel est le numéro SIREN de D ET A ?

Le numéro SIREN de D ET A est 481 120 905. Le SIRET de son siège social est 481 120 905 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11481120905.

Qui dirige D ET A ?

D ET A est dirigée par DANIEL MEURISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de D ET A ?

Le siège social de D ET A est situé 60 rue d' Anvers Toucoing, 59200 Tourcoing.

D ET A est-elle toujours en activité ?

Oui, D ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D ET A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D ET A.

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