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D ET C

Active
Siren488 794 785SCI18290 MAREUIL-SUR-ARNONCréée le 27 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 794 785, D ET C est une SCI créée le 27 février 2006. Elle est domiciliée 14 Rte de Charost, 18290 Mareuil-sur-Arnon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE MAURIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D ET C

Dénomination
D ET C
SIREN
488 794 785
SIRET (siège)
488 794 785 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59488794785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 794 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2006
Siège social
14 RTE DE CHAROST, 18290, MAREUIL-SUR-ARNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D ET C

LOCATIONS IMMOBILIERES

Finances de D ET C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D ET C

CM

CAROLINE MAURIN

Gérant

Depuis la création (27 février 2006) · 20 ans

DH

DAVID HOUEL

Autre

Depuis la création (27 février 2006) · 20 ans

Établissements de D ET C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18290 MAREUIL-SUR-ARNONSiègeActif

    488 794 785 00011 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de D ET C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de D ET C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D ET C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D ET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent D ET C. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D ET C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2006

Questions fréquentes sur D ET C

Quel est le numéro SIREN de D ET C ?

Le numéro SIREN de D ET C est 488 794 785. Le SIRET de son siège social est 488 794 785 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59488794785.

Qui dirige D ET C ?

D ET C est dirigée par CAROLINE MAURIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D ET C ?

Le siège social de D ET C est situé 14 Rte de Charost, 18290 Mareuil-sur-Arnon.

D ET C est-elle toujours en activité ?

Oui, D ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D ET C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D ET C.

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