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D ET C BATI'SERVICES

Active
Siren532 232 915SARL70130 FRESNE-SAINT-MAMESCréée le 12 mai 2011

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 232 915, D ET C BATI'SERVICES est une SARL créée le 12 mai 2011. Elle est domiciliée 3 rue de la Citadelle, 70130 Fresne-Saint-Mames. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de D ET C BATI'SERVICES

Dénomination
D ET C BATI'SERVICES
SIREN
532 232 915
SIRET (siège)
532 232 915 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90532232915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 232 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
12 mai 2011
Siège social
3 RUE DE LA CITADELLE, 70130, FRESNE-SAINT-MAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D ET C BATI'SERVICES

MENUISERIE D'INTERIEUR ET D'EXTERIEUR

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Finances de D ET C BATI'SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D ET C BATI'SERVICES

Anciens dirigeants (1)

DW

David, Jacques WACHENHEIM

Gérant(e) · de mai 2011 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D ET C BATI'SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70130 FRESNE-SAINT-MAMESSiègeActif

    532 232 915 00019 · ouvert le 10 mai 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de D ET C BATI'SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Conformité de D ET C BATI'SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D ET C BATI'SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D ET C BATI'SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D ET C BATI'SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D ET C BATI'SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-16 · Début d'activité : 2011-05-10

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2011

Questions fréquentes sur D ET C BATI'SERVICES

Quel est le numéro SIREN de D ET C BATI'SERVICES ?

Le numéro SIREN de D ET C BATI'SERVICES est 532 232 915. Le SIRET de son siège social est 532 232 915 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90532232915.

Où se situe le siège social de D ET C BATI'SERVICES ?

Le siège social de D ET C BATI'SERVICES est situé 3 rue de la Citadelle, 70130 Fresne-Saint-Mames.

D ET C BATI'SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, D ET C BATI'SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D ET C BATI'SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D ET C BATI'SERVICES.