D.ET COMPAGNIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 967 004, D.ET COMPAGNIE est une SCI créée le 30 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Danton, 91330 Yerres. D.ET COMPAGNIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE DELANDES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de D.ET COMPAGNIE
INSEE- Dénomination
- D.ET COMPAGNIE
- SIREN
- 832 967 004
- SIRET (siège)
- 832 967 004 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22832967004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 967 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 2017
- Siège social
- 12 RUE DANTON, 91330, YERRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D.ET COMPAGNIE
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition de biens immobiliers apportés à la société ou acquis par elle, la prise à bail de tous immeubles ou biens immobiliers.
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Finances de D.ET COMPAGNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.ET COMPAGNIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de D.ET COMPAGNIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91330 YERRESSiègeActif
832 967 004 00017 · ouvert le 12 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de D.ET COMPAGNIE
INPIConformité de D.ET COMPAGNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.ET COMPAGNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent D.ET COMPAGNIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-23.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-60.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-16.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-13.893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 95-11.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D.ET COMPAGNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D.ET COMPAGNIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-12
- création
Date d'effet : 30 octobre 2017
Questions fréquentes sur D.ET COMPAGNIE
Quel est le numéro SIREN de D.ET COMPAGNIE ?
Le numéro SIREN de D.ET COMPAGNIE est 832 967 004. Le SIRET de son siège social est 832 967 004 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22832967004.
Qui dirige D.ET COMPAGNIE ?
D.ET COMPAGNIE est dirigée par NATHALIE DELANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D.ET COMPAGNIE ?
Le siège social de D.ET COMPAGNIE est situé 12 rue Danton, 91330 Yerres.
D.ET COMPAGNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, D.ET COMPAGNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.ET COMPAGNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.ET COMPAGNIE.
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