D ET D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
D ET D est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1998, identifiée par le SIREN 420 663 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 8800 Roeselare, Oude Zilverbergstraat 105. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.
Fiche d'identité de D ET D
INSEE- Dénomination
- D ET D
- SIREN
- 420 663 957
- SIRET (siège)
- 420 663 957 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58420663957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 663 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 01 juillet 1998
- Siège social
- 8800 ROESELARE, OUDE ZILVERBERGSTRAAT 105
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de D ET D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D ET D
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de D ET D
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- OUDE ZILVERBERGSTRAAT 105SiègeFermé
420 663 957 00017 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 4333Z
Documents juridiques de D ET D
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de D ET D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D ET D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D ET D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D ET D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent D ET D. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mai 2026 · N° 24/07095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/02493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 avril 2017 · N° 16-17.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D ET D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1998
Questions fréquentes sur D ET D
Quel est le numéro SIREN de D ET D ?
Le numéro SIREN de D ET D est 420 663 957. Le SIRET de son siège social est 420 663 957 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58420663957.
Où se situe le siège social de D ET D ?
Le siège social de D ET D est situé 8800 Roeselare, Oude Zilverbergstraat 105.
D ET D est-elle toujours en activité ?
Oui, D ET D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D ET D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D ET D.
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