D ET D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
D ET D est une SARL immatriculée le 3 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 889 458. Son siège social est situé 15 rue Jeanne d'Arc Teterchen, 57220 Teterchen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de D ET D
INSEE- Dénomination
- D ET D
- SIREN
- 490 889 458
- SIRET (siège)
- 490 889 458 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30490889458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 889 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 03 juillet 2006
- Siège social
- 15 RUE JEANNE D'ARC TETERCHEN, 57220, TETERCHEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D ET D
Construction de maisons individuelles
Finances de D ET D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D ET D
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de D ET D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57220 TETERCHENSiègeActif
490 889 458 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de D ET D
INPIComptes annuels de D ET D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D ET D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D ET D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D ET D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent D ET D. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/07095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/02493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023F00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 9
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01607
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/10473
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Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00632
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Décision du 23 mars 2023 · N° 19/00103
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-22.783
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-19.520
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 06 février 2012 · N° 10/01397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D ET D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2006
Questions fréquentes sur D ET D
Quel est le numéro SIREN de D ET D ?
Le numéro SIREN de D ET D est 490 889 458. Le SIRET de son siège social est 490 889 458 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30490889458.
Où se situe le siège social de D ET D ?
Le siège social de D ET D est situé 15 rue Jeanne d'Arc Teterchen, 57220 Teterchen.
D ET D est-elle toujours en activité ?
Oui, D ET D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D ET D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D ET D.
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