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D ET D

Active
Siren521 005 504SCI83136 ROCBARONCréée le 15 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

D ET D est une SCI immatriculée le 15 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 005 504. Son siège social est situé 64 rue de la Bergerie, 83136 Rocbaron. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER DOUCET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D ET D

Dénomination
D ET D
SIREN
521 005 504
SIRET (siège)
521 005 504 00027
N° TVA intracommunautaire
FR40521005504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 005 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
15 mars 2010
Siège social
64 RUE DE LA BERGERIE, 83136, ROCBARON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D ET D

Réalisation de toutes opérations de nature civile portant sur des biens et droits meubles et immeubles

Finances de D ET D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D ET D

XD

XAVIER DOUCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

MD

MARC DOUCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

MT

MURIELLE TEMPLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

Établissements de D ET D

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83136 ROCBARONSiègeActif

    521 005 504 00027 · ouvert le 19 février 2010 · NAF 6832A

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    521 005 504 00019 · ouvert le 19 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de D ET D

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2020

  • Acte

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de D ET D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D ET D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D ET D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D ET D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent D ET D. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D ET D

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2020-02-27 · Début d'activité : 2010-02-19

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-19

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2010

Questions fréquentes sur D ET D

Quel est le numéro SIREN de D ET D ?

Le numéro SIREN de D ET D est 521 005 504. Le SIRET de son siège social est 521 005 504 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40521005504.

Qui dirige D ET D ?

D ET D est dirigée par XAVIER DOUCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D ET D ?

Le siège social de D ET D est situé 64 rue de la Bergerie, 83136 Rocbaron.

D ET D est-elle toujours en activité ?

Oui, D ET D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D ET D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D ET D.

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