D ET D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
D ET D est une SCI immatriculée le 3 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 755 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Victor Hugo, 59350 Saint-Andre-Lez-Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEREMY DHAINAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de D ET D
INSEE- Dénomination
- D ET D
- SIREN
- 528 755 440
- SIRET (siège)
- 528 755 440 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15528755440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 755 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2010
- Siège social
- 9 RUE VICTOR HUGO, 59350, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D ET D
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de D ET D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D ET D
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de D ET D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLESiègeActif
528 755 440 00013 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de D ET D
INPIComptes annuels de D ET D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D ET D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D ET D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D ET D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent D ET D. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/07095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00778
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/02493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2023F00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 9
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01607
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/10473
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Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00632
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Décision du 23 mars 2023 · N° 19/00103
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-10.959
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-22.783
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-19.520
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 06 février 2012 · N° 10/01397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D ET D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-03 · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 03 décembre 2010
Questions fréquentes sur D ET D
Quel est le numéro SIREN de D ET D ?
Le numéro SIREN de D ET D est 528 755 440. Le SIRET de son siège social est 528 755 440 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15528755440.
Qui dirige D ET D ?
D ET D est dirigée par JEREMY DHAINAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D ET D ?
Le siège social de D ET D est situé 9 rue Victor Hugo, 59350 Saint-Andre-Lez-Lille.
D ET D est-elle toujours en activité ?
Oui, D ET D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D ET D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D ET D.
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