D ET G
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
D ET G est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 367 585. Son siège social est situé 11 rue Magenta, 13530 Trets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN DETTORI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de D ET G
INSEE- Dénomination
- D ET G
- SIREN
- 899 367 585
- SIRET (siège)
- 899 367 585 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43899367585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 367 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2021
- Siège social
- 11 RUE MAGENTA, 13530, TRETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D ET G
acquisition d un immeuble sis à 46 avenue Mirabeau 13530 TRETS, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de D ET G
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D ET G
INSEEÉtablissements de D ET G
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13530 TRETSSiègeActif
899 367 585 00010 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de D ET G
INPIComptes annuels de D ET G
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D ET G. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D ET G
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D ET G. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent D ET G. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 août 2026 · N° 26/04912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02454
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/01431
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.143
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2026 · N° 25-83.713
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02336
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001471
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 16/00243
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00190
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00274
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00344
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 février 2026 · N° 2026003897
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Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 09 février 2026 · N° 23/01574
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00135
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098112
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 19 janvier 2026 · N° 21/03366
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/37091
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Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00089
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00836
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01278
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Cour d'appel, chambre 1-3
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Décision du 16 juin 2025 · N° 24/04473
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00170
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00090
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
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Décision du 19 février 2025 · N° 23/03388
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00419
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00236
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/01606
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00190
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22-21.606
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/00760
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01818
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 24 mai 2024 · N° 14/03870
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01117
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/05066
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Décision du 29 juin 2023 · N° 22-14.186
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00306
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Cour d'appel, 1ère chambre
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Décision du 22 mars 2023 · N° 21/00373
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Décision du 15 mars 2023 · N° 21-11.903
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Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-20.344
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-16.292
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Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-26.029
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-10.796
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-11.960
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-11.869
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-10.455
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17/15889
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Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/00421
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 18 avril 2019 · N° 18/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-28.263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 02 mai 2017 · N° 15/20311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 24 janvier 2017 · N° 15/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 14-28.080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 08 octobre 2015 · N° 14/13431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 24 septembre 2015 · N° 13/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2014 · N° 13-14.295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 avril 2012 · N° 10/16965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-13.330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-21.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 93-20.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 90-20.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D ET G n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D ET G
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-17 · Début d'activité : 2021-05-03
- création
Date d'effet : 17 mai 2021
Questions fréquentes sur D ET G
Quel est le numéro SIREN de D ET G ?
Le numéro SIREN de D ET G est 899 367 585. Le SIRET de son siège social est 899 367 585 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43899367585.
Qui dirige D ET G ?
D ET G est dirigée par ALAIN DETTORI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D ET G ?
Le siège social de D ET G est situé 11 rue Magenta, 13530 Trets.
D ET G est-elle toujours en activité ?
Oui, D ET G est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D ET G est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D ET G.
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