D ET H
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
D ET H est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 834 742. Son siège social est situé 12 rue des Quatre Mares, 79310 Saint-Pardoux-Soutiers. Son activité principale relève du code NAF 8430B. ANTHONY DIXON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de D ET H
INSEE- Dénomination
- D ET H
- SIREN
- 807 834 742
- SIRET (siège)
- 807 834 742 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75807834742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 834 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8430B
- Date de création
- 18 novembre 2014
- Siège social
- 12 RUE DES QUATRE MARES, 79310, SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D ET H
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de D ET H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D ET H
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de D ET H
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERSSiègeActif
807 834 742 00015 · ouvert le 30 octobre 2014 · NAF 8430B
Documents juridiques de D ET H
INPIComptes annuels de D ET H
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D ET H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D ET H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D ET H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent D ET H. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/03111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01693
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-15.132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/04286
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00331
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/01099
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D ET H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D ET H
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-30
- création
Date d'effet : 18 novembre 2014
Questions fréquentes sur D ET H
Quel est le numéro SIREN de D ET H ?
Le numéro SIREN de D ET H est 807 834 742. Le SIRET de son siège social est 807 834 742 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75807834742.
Qui dirige D ET H ?
D ET H est dirigée par ANTHONY DIXON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D ET H ?
Le siège social de D ET H est situé 12 rue des Quatre Mares, 79310 Saint-Pardoux-Soutiers.
D ET H est-elle toujours en activité ?
Oui, D ET H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D ET H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D ET H.
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