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D ET L

Active
Siren793 464 975SARL83600 FREJUSCréée le 05 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 464 975, D ET L est une SARL créée le 5 juin 2013. Son siège social est situé 40 av de Port-Frejus residence Bleu Marine F1, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL VOGT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D ET L

Dénomination
D ET L
SIREN
793 464 975
SIRET (siège)
793 464 975 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96793464975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 464 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
05 juin 2013
Siège social
40 AV DE PORT-FREJUS RESIDENCE BLEU MARINE F1, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D ET L

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Finances de D ET L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D ET L

DV

DANIEL VOGT

Gérant

Depuis la création (05 juin 2013) · 13 ans

Établissements de D ET L

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    793 464 975 00010 · ouvert le 23 mai 2013 · NAF 4771Z

Documents juridiques de D ET L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de D ET L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D ET L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D ET L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D ET L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2016. Clôturée le 09 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent D ET L. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D ET L

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-05 · Début d'activité : 2013-05-23

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2013

Questions fréquentes sur D ET L

Quel est le numéro SIREN de D ET L ?

Le numéro SIREN de D ET L est 793 464 975. Le SIRET de son siège social est 793 464 975 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96793464975.

Qui dirige D ET L ?

D ET L est dirigée par DANIEL VOGT, gérant.

Où se situe le siège social de D ET L ?

Le siège social de D ET L est situé 40 av de Port-Frejus residence Bleu Marine F1, 83600 Frejus.

D ET L est-elle toujours en activité ?

Oui, D ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D ET L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D ET L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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