D ET M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 957 101, D ET M est une SARL créée le 11 juin 2009. Son siège social est situé 1 rue Saint-Roch, 11170 Alzonne. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. DANY CHAUVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de D ET M
INSEE- Dénomination
- D ET M
- SIREN
- 512 957 101
- SIRET (siège)
- 512 957 101 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71512957101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 957 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 11 juin 2009
- Siège social
- 1 RUE SAINT-ROCH, 11170, ALZONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D ET M
coiffure
Finances de D ET M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D ET M
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2011
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé : CHAUVIN DANY BONNET MARIE.
Gérant associé · de juin 2009 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D ET M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11170 ALZONNESiègeActif
512 957 101 00011 · ouvert le 16 juin 2009 · NAF 9602A
Documents juridiques de D ET M
INPIComptes annuels de D ET M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D ET M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D ET M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D ET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent D ET M. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 26 août 2026 · N° 24/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03819
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00160
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00249
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04591
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Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 22/04594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01074
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024F00451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00308
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00714
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00703
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01049
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00929
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06042
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 02 avril 2026 · N° 20/00328
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02190
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Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00067
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
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Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02193
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00882
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/10900
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Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02034
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03619
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 février 2026 · N° 21/13753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 19 février 2026 · N° 24/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 février 2026 · N° 23/03721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/06232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00118
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00587
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Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00265
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00161
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/09688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/55041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/12550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02958
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2023F00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02596
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00450
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/13775
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01078
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01201
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02041
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00022
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00240
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00266
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01412
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/02906
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 août 2025 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/05615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04847
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/19700
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/02733
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02162
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00178
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00037
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/20471
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/03671
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/01026
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/07768
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-19.227
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/05819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/06468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 18 février 2025 · N° 22/03722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 février 2025 · N° 24/11754
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/05873
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Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00340
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00592
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01181
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01622
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/02077
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/06898
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-21.400
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01518
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/08984
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Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01969
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/08132
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00972
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/11777
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03203
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00517
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/04221
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/04545
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 08 août 2024 · N° 23/02559
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/04721
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/06222
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Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00718
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Décision du 21 mai 2024 · N° 24/02025
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Tribunal judiciaire, référés JCP
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Décision du 25 avril 2024 · N° 22-17.229
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/01474
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/06924
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Cour d'appel, chambre sociale
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01151
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/09846
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/15968
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/14043
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-20.257
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/00910
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/09698
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00124
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Décision du 21 juillet 2023 · N° 22/00091
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/01959
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02445
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/02015
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Décision du 02 février 2023 · N° 21/04188
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Aucune mention de D ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D ET M
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-06-11
- création
Date d'effet : 11 juin 2009
Questions fréquentes sur D ET M
Quel est le numéro SIREN de D ET M ?
Le numéro SIREN de D ET M est 512 957 101. Le SIRET de son siège social est 512 957 101 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71512957101.
Qui dirige D ET M ?
D ET M est dirigée par DANY CHAUVIN, gérant.
Où se situe le siège social de D ET M ?
Le siège social de D ET M est situé 1 rue Saint-Roch, 11170 Alzonne.
D ET M est-elle toujours en activité ?
Oui, D ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D ET M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D ET M.
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