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D ET M

Active
Siren942 198 797SAS85100 Les Sables-d'OlonneCréée le 20 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

D ET M est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 198 797. Son siège social est situé 48 PRO clémenceau, 85100 Les Sables-d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Marie BONJEAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de D ET M

Dénomination
D ET M
SIREN
942 198 797
SIRET (siège)
942 198 797 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10942198797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 198 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
145 150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2025
Siège social
48 PRO clémenceau, 85100, Les Sables-d'Olonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D ET M

L'acquisition, la cession et la gestion de parts sociales, actions, valeurs mobilières ou obligations, de toutes sociétés françaises ou étrangères, à objet industriel, commercial, professionnel ou civil ; La réalisation de prestations de services de toute nature au service de sociétés filiales ou non La participation à toute opération financière avec une entité qu'elle contrôle au sens de l'article L.511.7-3 du Code Monétaire et Financier, y compris l'octroi de garantie auprès d'organisme financier L'investissement dans tous produits bancaires et d'épargne et de placement et notamment des contrats de capitalisation ; L'acquisition directement ou indirectement de terrains et/ou immeubles, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de D ET M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D ET M

MB

Marie BONJEAN

Président de SAS

Depuis la création (20 mars 2025) · 1 an

DH

Denis HOUILLÉ

Directeur général

Depuis la création (20 mars 2025) · 1 an

Établissements de D ET M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 Les Sables-d'OlonneSiègeActif

    942 198 797 00014 · ouvert le 14 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de D ET M

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 17 mars 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 17 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de D ET M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D ET M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D ET M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D ET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent D ET M. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 31 août 2026 · N° 26/00221

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6

    Décision du 26 août 2026 · N° 24/02886

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/00715

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01060

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00878

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03819

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02375

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/01091

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00249

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02021

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04591

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04610

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1re chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 22/04594

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00148

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 01

    Décision du 16 juin 2026 · N° 2024F00451

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11267

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01279

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00714

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D ET M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-20 · Début d'activité : 2025-03-14

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2025

Questions fréquentes sur D ET M

Quel est le numéro SIREN de D ET M ?

Le numéro SIREN de D ET M est 942 198 797. Le SIRET de son siège social est 942 198 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10942198797.

Qui dirige D ET M ?

D ET M est dirigée par Marie BONJEAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D ET M ?

Le siège social de D ET M est situé 48 PRO clémenceau, 85100 Les Sables-d'Olonne.

D ET M est-elle toujours en activité ?

Oui, D ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D ET M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D ET M.

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