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D ET S

Active
Siren485 094 049SARL93270 SEVRANCréée le 08 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D ET S est une SARL immatriculée le 8 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 094 049. Son siège social est situé 50 av Liegeard, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.

Fiche d'identité de D ET S

Dénomination
D ET S
SIREN
485 094 049
SIRET (siège)
485 094 049 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83485094049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 094 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
08 novembre 2005
Siège social
50 AV LIEGEARD, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D ET S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D ET S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D ET S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeFermé

    485 094 049 00015 · ouvert le 08 novembre 2005 · NAF 5510Z

Documents juridiques de D ET S

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de D ET S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D ET S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D ET S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D ET S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2009. Clôturée le 06 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 29 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent D ET S. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D ET S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D ET S

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2005

Questions fréquentes sur D ET S

Quel est le numéro SIREN de D ET S ?

Le numéro SIREN de D ET S est 485 094 049. Le SIRET de son siège social est 485 094 049 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83485094049.

Où se situe le siège social de D ET S ?

Le siège social de D ET S est situé 50 av Liegeard, 93270 Sevran.

D ET S est-elle toujours en activité ?

Oui, D ET S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D ET S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D ET S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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