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D ET S

Active
Siren532 558 004SARL68100 MULHOUSECréée le 01 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

D ET S est une SARL immatriculée le 1er juin 2011 sous le numéro SIREN 532 558 004. Son siège social est situé 4 rue Bonbonniere Mulhouse, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 4764Z comme activité principale. DANIEL MILOSAVLJEVIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de D ET S

Dénomination
D ET S
SIREN
532 558 004
SIRET (siège)
532 558 004 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22532558004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 558 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
01 juin 2011
Siège social
4 RUE BONBONNIERE MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D ET S

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

Finances de D ET S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D ET S

DM

DANIEL MILOSAVLJEVIC

Gérant

Depuis la création (01 juin 2011) · 15 ans

Établissements de D ET S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    532 558 004 00018 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4764Z

Documents juridiques de D ET S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de D ET S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D ET S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D ET S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D ET S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2016. Clôturée le 26 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2017 · publié le 18 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/01083

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER (Pierre), 21, Rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/01083

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent D ET S. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D ET S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D ET S

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/01083

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-10-26 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER (Pierre), 21, Rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/01083

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2011

Questions fréquentes sur D ET S

Quel est le numéro SIREN de D ET S ?

Le numéro SIREN de D ET S est 532 558 004. Le SIRET de son siège social est 532 558 004 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22532558004.

Qui dirige D ET S ?

D ET S est dirigée par DANIEL MILOSAVLJEVIC, gérant.

Où se situe le siège social de D ET S ?

Le siège social de D ET S est situé 4 rue Bonbonniere Mulhouse, 68100 Mulhouse.

D ET S est-elle toujours en activité ?

Oui, D ET S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D ET S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D ET S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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