D ET V
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
D ET V est une SCI immatriculée le 8 décembre 2003 sous le numéro SIREN 450 744 016. Son siège social est situé 9 B rue du Bourg Neuf Blevy, 28170 Maillebois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BRIER, gérant.
Fiche d'identité de D ET V
INSEE- Dénomination
- D ET V
- SIREN
- 450 744 016
- SIRET (siège)
- 450 744 016 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68450744016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 744 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2003
- Siège social
- 9 B RUE DU BOURG NEUF BLEVY, 28170, MAILLEBOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D ET V
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de D ET V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D ET V
INSEEÉtablissements de D ET V
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28170 MAILLEBOISSiègeActif
450 744 016 00012 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de D ET V
INPIComptes annuels de D ET V
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D ET V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D ET V
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D ET V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent D ET V. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.216
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-14.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-28.781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 20 octobre 2017 · N° 15/05720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-23.882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 avril 2010 · N° 08/09880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D ET V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D ET V
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2003
Questions fréquentes sur D ET V
Quel est le numéro SIREN de D ET V ?
Le numéro SIREN de D ET V est 450 744 016. Le SIRET de son siège social est 450 744 016 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68450744016.
Qui dirige D ET V ?
D ET V est dirigée par DOMINIQUE BRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D ET V ?
Le siège social de D ET V est situé 9 B rue du Bourg Neuf Blevy, 28170 Maillebois.
D ET V est-elle toujours en activité ?
Oui, D ET V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D ET V est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D ET V.
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