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D'ETACHE

Active
Siren513 634 352Société civile38640 CLAIXCréée le 09 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D'ETACHE est une société civile immatriculée le 9 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 634 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Che du Mollard, 38640 Claix. Son activité principale relève du code NAF 6832B. ANTOINE RAYMOND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de D'ETACHE

Dénomination
D'ETACHE
SIREN
513 634 352
SIRET (siège)
513 634 352 00035
N° TVA intracommunautaire
FR62513634352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 634 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
09 juillet 2009
Siège social
32 CHE DU MOLLARD, 38640, CLAIX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de D'ETACHE

Organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision.

Finances de D'ETACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'ETACHE

AR

ANTOINE RAYMOND

Autre

Depuis la création (09 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de D'ETACHE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38640 CLAIXSiègeActif

    513 634 352 00035 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 6832B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    513 634 352 00019 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 6832B

  • 38610 GIERESFermé

    513 634 352 00027 · ouvert le 10 février 2018 · NAF 6832B

Documents juridiques de D'ETACHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de D'ETACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ETACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'ETACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ETACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D'ETACHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'ETACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'ETACHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-30

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2009

Questions fréquentes sur D'ETACHE

Quel est le numéro SIREN de D'ETACHE ?

Le numéro SIREN de D'ETACHE est 513 634 352. Le SIRET de son siège social est 513 634 352 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62513634352.

Qui dirige D'ETACHE ?

D'ETACHE est dirigée par ANTOINE RAYMOND, autre.

Où se situe le siège social de D'ETACHE ?

Le siège social de D'ETACHE est situé 32 Che du Mollard, 38640 Claix.

D'ETACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, D'ETACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'ETACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ETACHE.

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