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D'EUSKADI

Fermée
Siren441 610 177SCI16430 BALZACRadiée le 28 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

D'EUSKADI est une SCI immatriculée le 15 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 610 177. Elle est domiciliée 36 rue de l 'Ile Verte, 16430 Balzac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANITA BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. D'EUSKADI a été radiée le 28 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de D'EUSKADI

Dénomination
D'EUSKADI
SIREN
441 610 177
SIRET (siège)
441 610 177 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81441610177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 610 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2002
Date de radiation
28 septembre 2026
Siège social
36 RUE DE L 'ILE VERTE, 16430, BALZAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de D'EUSKADI

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Finances de D'EUSKADI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'EUSKADI

FB

FREDERIC BERNARD

Associé indéfiniment responsable

AB

ANITA BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

PL

PIERRE LETALON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AL

Anita Renée Jeanne LETALON

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2025 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D'EUSKADI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16430 BALZACSiègeFermé

    441 610 177 00012 · ouvert le 23 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de D'EUSKADI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 27 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 27 septembre 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 27 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de D'EUSKADI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'EUSKADI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'EUSKADI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'EUSKADI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D'EUSKADI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'EUSKADI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'EUSKADI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LETALON Anita Renée Jeanne

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2002

Questions fréquentes sur D'EUSKADI

Quel est le numéro SIREN de D'EUSKADI ?

Le numéro SIREN de D'EUSKADI est 441 610 177. Le SIRET de son siège social est 441 610 177 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81441610177.

Qui dirige D'EUSKADI ?

D'EUSKADI est dirigée par ANITA BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D'EUSKADI ?

Le siège social de D'EUSKADI est situé 36 rue de l 'Ile Verte, 16430 Balzac.

D'EUSKADI est-elle toujours en activité ?

Non, D'EUSKADI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2026.

D'EUSKADI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'EUSKADI.

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