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D'EVIL

Active
Siren449 442 920SARL73200 PLANCHERINECréée le 21 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 442 920, D'EVIL est une SARL créée le 21 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Martins, 73200 Plancherine. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de D'EVIL

Dénomination
D'EVIL
SIREN
449 442 920
SIRET (siège)
449 442 920 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60449442920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 442 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
21 juillet 2003
Siège social
RTE DES MARTINS, 73200, PLANCHERINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D'EVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'EVIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D'EVIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73200 PLANCHERINESiègeFermé

    449 442 920 00012 · ouvert le 21 juillet 2003 · NAF 514S

Documents juridiques de D'EVIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de D'EVIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'EVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'EVIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D'EVIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant D'EVIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'EVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'EVIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2003

Questions fréquentes sur D'EVIL

Quel est le numéro SIREN de D'EVIL ?

Le numéro SIREN de D'EVIL est 449 442 920. Le SIRET de son siège social est 449 442 920 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60449442920.

Où se situe le siège social de D'EVIL ?

Le siège social de D'EVIL est situé Rte des Martins, 73200 Plancherine.

D'EVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, D'EVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'EVIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D'EVIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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