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D' EXPLOITATION CASSE MOTTE

Active
Siren320 724 040Société civile18190 CHATEAUNEUF SUR CHERCréée le 13 février 1981

Documents
Capital social
1,5 k€

D' EXPLOITATION CASSE MOTTE est une société civile immatriculée le 13 février 1981 sous le numéro SIREN 320 724 040. Elle est domiciliée Ld Lambussay Serruelles, 18190 Chateauneuf sur Cher. Son activité principale relève du code NAF 011A. Elle est dirigée par PATRICK DE FERRIERES DE SAUVEBOEUF, gérant.

Fiche d'identité de D' EXPLOITATION CASSE MOTTE

Dénomination
D' EXPLOITATION CASSE MOTTE
SIREN
320 724 040
SIRET (siège)
320 724 040 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32320724040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 724 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
13 février 1981
Siège social
LD LAMBUSSAY SERRUELLES, 18190, CHATEAUNEUF SUR CHER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de D' EXPLOITATION CASSE MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D' EXPLOITATION CASSE MOTTE

PD

PATRICK DE FERRIERES DE SAUVEBOEUF

Gérant

Depuis la création (13 février 1981) · 45 ans

Établissements de D' EXPLOITATION CASSE MOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18190 CHATEAUNEUF SUR CHERSiègeFermé

    320 724 040 00011 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 011A

Documents juridiques de D' EXPLOITATION CASSE MOTTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de D' EXPLOITATION CASSE MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D' EXPLOITATION CASSE MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D' EXPLOITATION CASSE MOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D' EXPLOITATION CASSE MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D' EXPLOITATION CASSE MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1981

Questions fréquentes sur D' EXPLOITATION CASSE MOTTE

Quel est le numéro SIREN de D' EXPLOITATION CASSE MOTTE ?

Le numéro SIREN de D' EXPLOITATION CASSE MOTTE est 320 724 040. Le SIRET de son siège social est 320 724 040 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32320724040.

Qui dirige D' EXPLOITATION CASSE MOTTE ?

D' EXPLOITATION CASSE MOTTE est dirigée par PATRICK DE FERRIERES DE SAUVEBOEUF, gérant.

Où se situe le siège social de D' EXPLOITATION CASSE MOTTE ?

Le siège social de D' EXPLOITATION CASSE MOTTE est situé Ld Lambussay Serruelles, 18190 Chateauneuf sur Cher.

D' EXPLOITATION CASSE MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, D' EXPLOITATION CASSE MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D' EXPLOITATION CASSE MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D' EXPLOITATION CASSE MOTTE.