D' EXPLOITATION CASSE MOTTE
Active- Capital social
- 1,5 k€
D' EXPLOITATION CASSE MOTTE est une société civile immatriculée le 13 février 1981 sous le numéro SIREN 320 724 040. Elle est domiciliée Ld Lambussay Serruelles, 18190 Chateauneuf sur Cher. Son activité principale relève du code NAF 011A. Elle est dirigée par PATRICK DE FERRIERES DE SAUVEBOEUF, gérant.
Fiche d'identité de D' EXPLOITATION CASSE MOTTE
INSEE- Dénomination
- D' EXPLOITATION CASSE MOTTE
- SIREN
- 320 724 040
- SIRET (siège)
- 320 724 040 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32320724040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 724 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 13 février 1981
- Siège social
- LD LAMBUSSAY SERRUELLES, 18190, CHATEAUNEUF SUR CHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de D' EXPLOITATION CASSE MOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D' EXPLOITATION CASSE MOTTE
INSEEÉtablissements de D' EXPLOITATION CASSE MOTTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18190 CHATEAUNEUF SUR CHERSiègeFermé
320 724 040 00011 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 011A
Documents juridiques de D' EXPLOITATION CASSE MOTTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de D' EXPLOITATION CASSE MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D' EXPLOITATION CASSE MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant D' EXPLOITATION CASSE MOTTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D' EXPLOITATION CASSE MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D' EXPLOITATION CASSE MOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1981
Questions fréquentes sur D' EXPLOITATION CASSE MOTTE
Quel est le numéro SIREN de D' EXPLOITATION CASSE MOTTE ?
Le numéro SIREN de D' EXPLOITATION CASSE MOTTE est 320 724 040. Le SIRET de son siège social est 320 724 040 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32320724040.
Qui dirige D' EXPLOITATION CASSE MOTTE ?
D' EXPLOITATION CASSE MOTTE est dirigée par PATRICK DE FERRIERES DE SAUVEBOEUF, gérant.
Où se situe le siège social de D' EXPLOITATION CASSE MOTTE ?
Le siège social de D' EXPLOITATION CASSE MOTTE est situé Ld Lambussay Serruelles, 18190 Chateauneuf sur Cher.
D' EXPLOITATION CASSE MOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, D' EXPLOITATION CASSE MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D' EXPLOITATION CASSE MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D' EXPLOITATION CASSE MOTTE.
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