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D.F. CONSEILS

Active
Siren844 935 825SARL10190 FONTVANNESCréée le 28 décembre 2018

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Documents
Capital social
100 €

D.F. CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 935 825. Elle est domiciliée 16 rue Leandre Denis, 10190 Fontvannes. D.F. CONSEILS relève du secteur location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). La direction est assurée par DENIS FRITZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D.F. CONSEILS

Dénomination
D.F. CONSEILS
SIREN
844 935 825
SIRET (siège)
844 935 825 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92844935825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 935 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
28 décembre 2018
Siège social
16 RUE LEANDRE DENIS, 10190, FONTVANNES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de D.F. CONSEILS

Activités relevant du domaine de la propriété intellectuelle, dépôt de brevets, marques, tant en nom propre que pour le compte d'autrui, notamment en ce qui concerne l'étude en vue de leur exploitation, au travers de licences d'exploitation, contrats de cessions, conseils et autres, dans le domaine médical, conseil et accompagnement de toute structure ayant pour objet des activités médicales.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de D.F. CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D.F. CONSEILS

DF

DENIS FRITZ

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de D.F. CONSEILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10190 FONTVANNESSiègeActif

    844 935 825 00019 · ouvert le 20 décembre 2018 · NAF 7740Z

Documents juridiques de D.F. CONSEILS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de D.F. CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.F. CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.F. CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D.F. CONSEILS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2018

Questions fréquentes sur D.F. CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de D.F. CONSEILS ?

Le numéro SIREN de D.F. CONSEILS est 844 935 825. Le SIRET de son siège social est 844 935 825 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92844935825.

Qui dirige D.F. CONSEILS ?

D.F. CONSEILS est dirigée par DENIS FRITZ, gérant.

Où se situe le siège social de D.F. CONSEILS ?

Le siège social de D.F. CONSEILS est situé 16 rue Leandre Denis, 10190 Fontvannes.

D.F. CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, D.F. CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.F. CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.F. CONSEILS.

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