D.F. CONSEILS
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Capital social
- 100 €
D.F. CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 935 825. Elle est domiciliée 16 rue Leandre Denis, 10190 Fontvannes. D.F. CONSEILS relève du secteur location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). La direction est assurée par DENIS FRITZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de D.F. CONSEILS
INSEE- Dénomination
- D.F. CONSEILS
- SIREN
- 844 935 825
- SIRET (siège)
- 844 935 825 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92844935825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 935 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 28 décembre 2018
- Siège social
- 16 RUE LEANDRE DENIS, 10190, FONTVANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de D.F. CONSEILS
Activités relevant du domaine de la propriété intellectuelle, dépôt de brevets, marques, tant en nom propre que pour le compte d'autrui, notamment en ce qui concerne l'étude en vue de leur exploitation, au travers de licences d'exploitation, contrats de cessions, conseils et autres, dans le domaine médical, conseil et accompagnement de toute structure ayant pour objet des activités médicales.
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Finances de D.F. CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.F. CONSEILS
INSEEÉtablissements de D.F. CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10190 FONTVANNESSiègeActif
844 935 825 00019 · ouvert le 20 décembre 2018 · NAF 7740Z
Documents juridiques de D.F. CONSEILS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de D.F. CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.F. CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de D.F. CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D.F. CONSEILS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 28 décembre 2018
Questions fréquentes sur D.F. CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de D.F. CONSEILS ?
Le numéro SIREN de D.F. CONSEILS est 844 935 825. Le SIRET de son siège social est 844 935 825 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92844935825.
Qui dirige D.F. CONSEILS ?
D.F. CONSEILS est dirigée par DENIS FRITZ, gérant.
Où se situe le siège social de D.F. CONSEILS ?
Le siège social de D.F. CONSEILS est situé 16 rue Leandre Denis, 10190 Fontvannes.
D.F. CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, D.F. CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.F. CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.F. CONSEILS.
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