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D-FACTO

Active
Siren495 160 418SAS69001 LYONCréée le 02 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 160 418, D-FACTO est une SAS créée le 2 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Burdeau, 69001 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 5911A comme activité principale. Elle est dirigée par PILPINVEST, président de sas.

Fiche d'identité de D-FACTO

Dénomination
D-FACTO
SIREN
495 160 418
SIRET (siège)
495 160 418 00028
N° TVA intracommunautaire
FR83495160418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 160 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 100 €
Code NAF / APE
5911A
Date de création
02 avril 2007
Siège social
23 RUE BURDEAU, 69001, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D-FACTO

Conception, production, organisation, ingenierie d'événements et d'animations, de films pour la télévision, de films institutionnels et Publicitaires, de films pour le cinéma

Finances de D-FACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D-FACTO

TL

THOMAS LEROUDIER

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2015

P

PILPINVEST

Président de SAS

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2015

I

INELYS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D-FACTO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69001 LYONSiègeActif

    495 160 418 00028 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 5911A

  • 69001 LYONFermé

    495 160 418 00010 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 7010Z

Documents juridiques de D-FACTO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de D-FACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-FACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D-FACTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D-FACTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2016. Clôturée le 08 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D-FACTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D-FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D-FACTO

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CORLIN Jean-philippe nom d'usage : CORLIN n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée PILPINVEST devient président. Sté par actions simplifiée INELYS devient commissaire aux comptes titulaire. LEROUDIER Thomas nom d'usage : LEROUDIER devient commissaire aux comptes suppléant.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur D-FACTO

Quel est le numéro SIREN de D-FACTO ?

Le numéro SIREN de D-FACTO est 495 160 418. Le SIRET de son siège social est 495 160 418 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83495160418.

Qui dirige D-FACTO ?

D-FACTO est dirigée par PILPINVEST, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D-FACTO ?

Le siège social de D-FACTO est situé 23 rue Burdeau, 69001 Lyon.

D-FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, D-FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D-FACTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D-FACTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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