D'FERMETURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
D'FERMETURES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2016, identifiée par le SIREN 821 887 429. Elle est domiciliée 58 CHE du Plan aux Grottes, 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne. Son activité principale relève du code NAF 4332A et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par DIMITRI JOSEPH, président de sas.
Fiche d'identité de D'FERMETURES
INSEE- Dénomination
- D'FERMETURES
- SIREN
- 821 887 429
- SIRET (siège)
- 821 887 429 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR93821887429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 887 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 12 août 2016
- Effectif
- 1
- Siège social
- 58 CHE du Plan aux Grottes, 06530, Saint-Cézaire-sur-Siagne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de D'FERMETURES
TRAVAUX DE MENUISERIE PVC ET ALUMINIUM
Finances de D'FERMETURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'FERMETURES
INSEEÉtablissements de D'FERMETURES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06530 Saint-Cézaire-sur-SiagneSiègeActif
821 887 429 00032 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 4332A
- 06100 NICEFermé
821 887 429 00016 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 4332A
Documents juridiques de D'FERMETURES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de D'FERMETURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'FERMETURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'FERMETURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'FERMETURES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2024012346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 26 octobre 2018 · N° 16/04416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'FERMETURES
BODACCQuestions fréquentes sur D'FERMETURES
Quel est le numéro SIREN de D'FERMETURES ?
Le numéro SIREN de D'FERMETURES est 821 887 429. Le SIRET de son siège social est 821 887 429 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93821887429.
Qui dirige D'FERMETURES ?
D'FERMETURES est dirigée par DIMITRI JOSEPH, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'FERMETURES ?
Le siège social de D'FERMETURES est situé 58 CHE du Plan aux Grottes, 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne.
D'FERMETURES est-elle toujours en activité ?
Oui, D'FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'FERMETURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'FERMETURES.
Combien de salariés compte D'FERMETURES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, D'FERMETURES emploie 1 salarié.
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