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D.FINANCES

Active
Siren410 217 582SARL69005 LYON 5EMECréée le 13 décembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.FINANCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 217 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl Saint Paul, 69005 Lyon 5eme. Son activité principale relève du code NAF 671C.

Fiche d'identité de D.FINANCES

Dénomination
D.FINANCES
SIREN
410 217 582
SIRET (siège)
410 217 582 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81410217582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 217 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
671C
Date de création
13 décembre 1996
Siège social
12 PL SAINT PAUL, 69005, LYON 5EME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de D.FINANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.FINANCES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.FINANCES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69005 LYON 5EMESiègeFermé

    410 217 582 00015 · ouvert le 13 décembre 1996 · NAF 671C

  • 69008 LYON 8EMEFermé

    410 217 582 00023 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 553A

Documents juridiques de D.FINANCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de D.FINANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.FINANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.FINANCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.FINANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2011. Clôturée le 16 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2011 · publié le 08 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent D.FINANCES. Elles s'échelonnent de 2005 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.FINANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.FINANCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1996

Questions fréquentes sur D.FINANCES

Quel est le numéro SIREN de D.FINANCES ?

Le numéro SIREN de D.FINANCES est 410 217 582. Le SIRET de son siège social est 410 217 582 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81410217582.

Où se situe le siège social de D.FINANCES ?

Le siège social de D.FINANCES est situé 12 Pl Saint Paul, 69005 Lyon 5eme.

D.FINANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, D.FINANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.FINANCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.FINANCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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