D FRERES SAS
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 450 999, D FRERES SAS est une SAS créée le 30 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du Bouclier, 68100 Mulhouse. D FRERES SAS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). OUISSAM DFIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de D FRERES SAS
INSEE- Dénomination
- D FRERES SAS
- SIREN
- 810 450 999
- SIRET (siège)
- 810 450 999 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91810450999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 450 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 30 mars 2015
- Siège social
- 26 RUE DU BOUCLIER, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de D FRERES SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D FRERES SAS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
DFIL
président · de avril 2015 à octobre 2018
vice-président · de avril 2015 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D FRERES SAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
810 450 999 00018 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de D FRERES SAS
INPIConformité de D FRERES SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D FRERES SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent D FRERES SAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/05723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/01748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D FRERES SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D FRERES SAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mars 2015
Questions fréquentes sur D FRERES SAS
Quel est le numéro SIREN de D FRERES SAS ?
Le numéro SIREN de D FRERES SAS est 810 450 999. Le SIRET de son siège social est 810 450 999 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91810450999.
Qui dirige D FRERES SAS ?
D FRERES SAS est dirigée par OUISSAM DFIL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D FRERES SAS ?
Le siège social de D FRERES SAS est situé 26 rue du Bouclier, 68100 Mulhouse.
D FRERES SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, D FRERES SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D FRERES SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D FRERES SAS.
Entreprises similaires
Même activité (restauration traditionnelle) à Mulhouse
- L.S. EVENTS68100 MulhouseCA 2,4 M€
- LE CYCLAMEN68100 Mulhouse
- FIGARO LA68100 Mulhouse
- HADES68100 MulhouseCA 682 k€
- GCAS68100 Mulhouse
- SOCIETE DE RESTAURATION MULHOUSIENNE68100 Mulhouse
- BISTROT A HUITRES68100 MulhouseCA 942 k€
- RESTAURANT LE 468100 Mulhouse
- SOCIETE CAI68100 Mulhouse
- IL CORTILE68100 MulhouseCA 0 €
Entreprises restauration traditionnelle
Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A
Restauration traditionnelle à Mulhouse
Entreprises du même secteur à Mulhouse
Entreprises à Mulhouse
Toutes les entreprises à Mulhouse
Exportez toutes les entreprises « Restauration traditionnelle » du Haut-Rhin en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
