CheckersProcédures

D.G.A.

Active
Siren482 071 966SARL64310 ST PEE SUR NIVELLECréée le 26 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.G.A. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 071 966. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Qartier Ibarron batiment Orma za de Lizardia, 64310 St Pee sur Nivelle. Son activité principale relève du code NAF 4399C. JOSE GONCALVES NOGUEIRA DA SILVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de D.G.A.

Dénomination
D.G.A.
SIREN
482 071 966
SIRET (siège)
482 071 966 00022
N° TVA intracommunautaire
FR36482071966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 071 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 avril 2005
Siège social
QUAI QARTIER IBARRON BATIMENT ORMA ZA DE LIZARDIA, 64310, ST PEE SUR NIVELLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de D.G.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.G.A.

JG

JOSE GONCALVES NOGUEIRA DA SILVA

Gérant

Depuis la création (26 avril 2005) · 21 ans

Établissements de D.G.A.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64310 ST PEE SUR NIVELLESiègeFermé

    482 071 966 00022 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4399C

  • 64310 ASCAINFermé

    482 071 966 00014 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de D.G.A.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de D.G.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.G.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.G.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.G.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juillet 2010. Clôturée le 30 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de D.G.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.G.A.

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2005

Questions fréquentes sur D.G.A.

Quel est le numéro SIREN de D.G.A. ?

Le numéro SIREN de D.G.A. est 482 071 966. Le SIRET de son siège social est 482 071 966 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36482071966.

Qui dirige D.G.A. ?

D.G.A. est dirigée par JOSE GONCALVES NOGUEIRA DA SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de D.G.A. ?

Le siège social de D.G.A. est situé quai Qartier Ibarron batiment Orma za de Lizardia, 64310 St Pee sur Nivelle.

D.G.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.G.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.G.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.G.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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