CheckersLiquidations

D.G.A

Fermée
Siren822 813 234SAS95120 ErmontRadiée le 21 octobre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

D.G.A est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 813 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 ALL 7 Allée l'Eau des Collines, 95120 Ermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4639B. Elle est dirigée par MAHDI BRUSSE, président de sas. La radiation de D.G.A date du 21 octobre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de D.G.A

Dénomination
D.G.A
SIREN
822 813 234
SIRET (siège)
822 813 234 00025
N° TVA intracommunautaire
FR10822813234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 813 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4639B
Date de création
29 septembre 2016
Date de radiation
21 octobre 2021
Siège social
7 ALL 7 Allée l'Eau des Collines , 95120, Ermont
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de D.G.A

Commerce de gros alimentaire.

Finances de D.G.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.G.A

MB

MAHDI BRUSSE

Président de SAS

Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de D.G.A

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95120 ErmontSiègeFermé

    822 813 234 00025 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 4639B

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    822 813 234 00017 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 4639B

Documents juridiques de D.G.A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de D.G.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.G.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.G.A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.G.A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2021. Clôturée le 21 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2022 · publié le 31 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 septembre 2022 · publié le 15 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mahdi BRUSSE pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2021 · publié le 07 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2020, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune mention de D.G.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.G.A

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-09-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mahdi BRUSSE pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2020, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : BRUSSE Mahdi

  1. radiation

    Date d'effet : 21 octobre 2021

Questions fréquentes sur D.G.A

Quel est le numéro SIREN de D.G.A ?

Le numéro SIREN de D.G.A est 822 813 234. Le SIRET de son siège social est 822 813 234 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10822813234.

Qui dirige D.G.A ?

D.G.A est dirigée par MAHDI BRUSSE, président de sas.

Où se situe le siège social de D.G.A ?

Le siège social de D.G.A est situé 7 ALL 7 Allée l'Eau des Collines, 95120 Ermont.

D.G.A est-elle toujours en activité ?

Non, D.G.A n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2021.

D.G.A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.G.A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

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