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D.G BAT

Active
Siren498 970 706SARL62960 FEBVIN PALFARTCréée le 11 juillet 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.G BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 970 706. Son siège social est situé 1 rue de Westrehem, 62960 Febvin Palfart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par GERARD DE LAERE, gérant.

Fiche d'identité de D.G BAT

Dénomination
D.G BAT
SIREN
498 970 706
SIRET (siège)
498 970 706 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79498970706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 970 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
11 juillet 2007
Siège social
1 RUE DE WESTREHEM, 62960, FEBVIN PALFART
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.G BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.G BAT

GD

GERARD DE LAERE

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans

DL

DOMINIQUE LIPPENS

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de D.G BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62960 FEBVIN PALFARTSiègeFermé

    498 970 706 00012 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de D.G BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de D.G BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.G BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.G BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.G BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2009. Clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur ELRL Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D.G BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.G BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.G BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur ELRL Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2007

Questions fréquentes sur D.G BAT

Quel est le numéro SIREN de D.G BAT ?

Le numéro SIREN de D.G BAT est 498 970 706. Le SIRET de son siège social est 498 970 706 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79498970706.

Qui dirige D.G BAT ?

D.G BAT est dirigée par GERARD DE LAERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.G BAT ?

Le siège social de D.G BAT est situé 1 rue de Westrehem, 62960 Febvin Palfart.

D.G BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, D.G BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.G BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.G BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.