D.G BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
D.G BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 970 706. Son siège social est situé 1 rue de Westrehem, 62960 Febvin Palfart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par GERARD DE LAERE, gérant.
Fiche d'identité de D.G BAT
INSEE- Dénomination
- D.G BAT
- SIREN
- 498 970 706
- SIRET (siège)
- 498 970 706 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79498970706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 970 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 11 juillet 2007
- Siège social
- 1 RUE DE WESTREHEM, 62960, FEBVIN PALFART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de D.G BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.G BAT
INSEEÉtablissements de D.G BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62960 FEBVIN PALFARTSiègeFermé
498 970 706 00012 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4332A
Documents juridiques de D.G BAT
INPIComptes annuels de D.G BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.G BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D.G BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.G BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2009. Clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur ELRL Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant D.G BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D.G BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.G BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur ELRL Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2007
Questions fréquentes sur D.G BAT
Quel est le numéro SIREN de D.G BAT ?
Le numéro SIREN de D.G BAT est 498 970 706. Le SIRET de son siège social est 498 970 706 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79498970706.
Qui dirige D.G BAT ?
D.G BAT est dirigée par GERARD DE LAERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D.G BAT ?
Le siège social de D.G BAT est situé 1 rue de Westrehem, 62960 Febvin Palfart.
D.G BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, D.G BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.G BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.G BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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