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D HAENE LUDOVIC

Active
Siren503 112 757Entrepreneur individuel34690 FABREGUESCréée le 18 mars 2008

8130Z · Services d'aménagement paysager

D HAENE LUDOVIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2008, identifié par le SIREN 503 112 757. Son siège social est situé Domaine de Mujolan, 34690 Fabregues. D HAENE LUDOVIC relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de D HAENE LUDOVIC

Dénomination
D HAENE LUDOVIC
SIREN
503 112 757
SIRET (siège)
503 112 757 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47503112757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 112 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
18 mars 2008
Siège social
DOMAINE DE MUJOLAN, 34690, FABREGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D HAENE LUDOVIC

Services d'aménagement paysager

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Établissements de D HAENE LUDOVIC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 34690 FABREGUESSiègeActif

    503 112 757 00011 · ouvert le 18 mars 2008 · NAF 8130Z

  • 34570 PIGNANActif

    503 112 757 00029 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 8130Z

Conformité de D HAENE LUDOVIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D HAENE LUDOVIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 janvier 2013. Clôturée le 14 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de D HAENE LUDOVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D HAENE LUDOVIC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-18 · Début d'activité : 2018-11-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-21 · Début d'activité : 2008-03-18

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2008

Questions fréquentes sur D HAENE LUDOVIC

Quel est le numéro SIREN de D HAENE LUDOVIC ?

Le numéro SIREN de D HAENE LUDOVIC est 503 112 757. Le SIRET de son siège social est 503 112 757 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47503112757.

Où se situe le siège social de D HAENE LUDOVIC ?

Le siège social de D HAENE LUDOVIC est situé Domaine de Mujolan, 34690 Fabregues.

D HAENE LUDOVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, D HAENE LUDOVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D HAENE LUDOVIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D HAENE LUDOVIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2013 pour insuffisance d'actif.