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D'HARAIGNE

Active
Siren333 987 105Société civile55400 DIEPPE-SOUS-DOUAUMONTCréée le 28 novembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
312 k€
Effectif
Non publié

D'HARAIGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1985, identifiée par le SIREN 333 987 105. Son siège social est situé Fermes de Haraigne Ferme d, 55400 Dieppe-sous-Douaumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PIERRE MUTELET, gérant.

Fiche d'identité de D'HARAIGNE

Dénomination
D'HARAIGNE
SIREN
333 987 105
SIRET (siège)
333 987 105 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21333987105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 987 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
311 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 novembre 1985
Siège social
FERMES DE HARAIGNE FERME D, 55400, DIEPPE-SOUS-DOUAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'HARAIGNE

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société.

Finances de D'HARAIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'HARAIGNE

CM

CEDRIC MUTELET

Autre

Depuis la création (28 novembre 1985) · 40 ans

PM

PIERRE MUTELET

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1985) · 40 ans

Établissements de D'HARAIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55400 DIEPPE-SOUS-DOUAUMONTSiègeActif

    333 987 105 00017 · ouvert le 01 novembre 1977 · NAF 0111Z

Documents juridiques de D'HARAIGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de D'HARAIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'HARAIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'HARAIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'HARAIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D'HARAIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'HARAIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'HARAIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    MUTELET Philippe Albert Gabriel nom d'usage : MUTELET n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1977-11-01

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1985

Questions fréquentes sur D'HARAIGNE

Quel est le numéro SIREN de D'HARAIGNE ?

Le numéro SIREN de D'HARAIGNE est 333 987 105. Le SIRET de son siège social est 333 987 105 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21333987105.

Qui dirige D'HARAIGNE ?

D'HARAIGNE est dirigée par PIERRE MUTELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D'HARAIGNE ?

Le siège social de D'HARAIGNE est situé Fermes de Haraigne Ferme d, 55400 Dieppe-sous-Douaumont.

D'HARAIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, D'HARAIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'HARAIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'HARAIGNE.

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