D'HERBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
D'HERBES est une 6540 immatriculée le 18 février 2014 sous le numéro SIREN 800 445 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 184 Che des Laures, 83210 La Farlede. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE D'HERBES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de D'HERBES
INSEE- Dénomination
- D'HERBES
- SIREN
- 800 445 009
- SIRET (siège)
- 800 445 009 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32800445009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 445 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2014
- Siège social
- 184 CHE DES LAURES, 83210, LA FARLEDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'HERBES
Acquisition de tous immeubles, leur gestion et administration.
Finances de D'HERBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'HERBES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans
Établissements de D'HERBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 LA FARLEDESiègeActif
800 445 009 00015 · ouvert le 18 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de D'HERBES
INPIComptes annuels de D'HERBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'HERBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'HERBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'HERBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'HERBES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025004426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025002556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/12623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025000973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024004854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 2022 · N° 21-11.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-12.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-13.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-17.242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 décembre 2015 · N° 14/02708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'HERBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'HERBES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-18
- création
Date d'effet : 18 février 2014
Questions fréquentes sur D'HERBES
Quel est le numéro SIREN de D'HERBES ?
Le numéro SIREN de D'HERBES est 800 445 009. Le SIRET de son siège social est 800 445 009 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32800445009.
Qui dirige D'HERBES ?
D'HERBES est dirigée par PIERRE D'HERBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'HERBES ?
Le siège social de D'HERBES est situé 184 Che des Laures, 83210 La Farlede.
D'HERBES est-elle toujours en activité ?
Oui, D'HERBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'HERBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'HERBES.
Entreprises similaires
Même activité à La Farlede
