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D'HERBEUVAL

Active
Siren911 884 005Société civile55130 Saint-JoireCréée le 29 mars 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
741 k€
Effectif
Non publié

D'HERBEUVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 884 005. Son siège social est situé 43 rue Grande, 55130 Saint-Joire. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO LACUISSE, gérant.

Fiche d'identité de D'HERBEUVAL

Dénomination
D'HERBEUVAL
SIREN
911 884 005
SIRET (siège)
911 884 005 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21911884005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 884 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
740 986 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 mars 2022
Siège social
43 RUE GRANDE, 55130, Saint-Joire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'HERBEUVAL

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.

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Finances de D'HERBEUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D'HERBEUVAL

BL

BRUNO LACUISSE

Gérant

Depuis la création (29 mars 2022) · 4 ans

Établissements de D'HERBEUVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55130 Saint-JoireSiègeActif

    911 884 005 00016 · ouvert le 24 mars 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de D'HERBEUVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de D'HERBEUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'HERBEUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'HERBEUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'HERBEUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D'HERBEUVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'HERBEUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'HERBEUVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    BLAISE Sylvie Marie Blanche nom d'usage : LACUISSE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-24

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2022

Questions fréquentes sur D'HERBEUVAL

Quel est le numéro SIREN de D'HERBEUVAL ?

Le numéro SIREN de D'HERBEUVAL est 911 884 005. Le SIRET de son siège social est 911 884 005 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21911884005.

Qui dirige D'HERBEUVAL ?

D'HERBEUVAL est dirigée par BRUNO LACUISSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D'HERBEUVAL ?

Le siège social de D'HERBEUVAL est situé 43 rue Grande, 55130 Saint-Joire.

D'HERBEUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, D'HERBEUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'HERBEUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'HERBEUVAL.