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D.I. BATI CONCEPT

Active
Siren808 510 309SAS67220 FOUCHYCréée le 21 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 510 309, D.I. BATI CONCEPT est une SAS créée le 21 janvier 2015. Elle est domiciliée rue des Etangs 59a, 67220 Fouchy. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par PASCALE CONTAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de D.I. BATI CONCEPT

Dénomination
D.I. BATI CONCEPT
SIREN
808 510 309
SIRET (siège)
808 510 309 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58808510309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 510 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
21 janvier 2015
Siège social
RUE DES ETANGS 59A, 67220, FOUCHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.I. BATI CONCEPT

Exercice de la profession de dessinatrice indépendante

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Finances de D.I. BATI CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D.I. BATI CONCEPT

PC

PASCALE CONTAL

Président de SAS

Depuis la création (21 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de D.I. BATI CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67220 FOUCHYSiègeActif

    808 510 309 00012 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 7112B

Documents juridiques de D.I. BATI CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de D.I. BATI CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.I. BATI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.I. BATI CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.I. BATI CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.I. BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.I. BATI CONCEPT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de colmar

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2015

Questions fréquentes sur D.I. BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de D.I. BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de D.I. BATI CONCEPT est 808 510 309. Le SIRET de son siège social est 808 510 309 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58808510309.

Qui dirige D.I. BATI CONCEPT ?

D.I. BATI CONCEPT est dirigée par PASCALE CONTAL, président de sas.

Où se situe le siège social de D.I. BATI CONCEPT ?

Le siège social de D.I. BATI CONCEPT est situé rue des Etangs 59a, 67220 Fouchy.

D.I. BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, D.I. BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.I. BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.I. BATI CONCEPT.

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