D.I.S.C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
D.I.S.C est une SARL immatriculée le 22 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 946 145. Son siège social est situé 36 RUE 36 RUE du Vignoble EICHHOFFEN, 67140 Eichhoffen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. Elle est dirigée par ANNE STAN, gérant.
Fiche d'identité de D.I.S.C
INSEE- Dénomination
- D.I.S.C
- SIREN
- 497 946 145
- SIRET (siège)
- 497 946 145 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35497946145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 946 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 22 mai 2007
- Siège social
- 36 RUE 36 RUE du Vignoble EICHHOFFEN, 67140, EICHHOFFEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de D.I.S.C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.I.S.C
INSEEÉtablissements de D.I.S.C
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67140 EICHHOFFENSiègeFermé
497 946 145 00016 · ouvert le 20 mars 2007 · NAF 4322A
Documents juridiques de D.I.S.C
INPIComptes annuels de D.I.S.C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.I.S.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D.I.S.C
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.I.S.C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2009. Clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 12 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00836, 4J, n° 11/01029 ; date de cessation des paiements : 20/10/2009
Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 09/00836, n° LJ 09/313, date de cessation des paiements : 20 octobre 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, déclarations des créances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de D.I.S.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.I.S.C
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00836, 4J, n° 11/01029 ; date de cessation des paiements : 20/10/2009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 09/00836, n° LJ 09/313, date de cessation des paiements : 20 octobre 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, déclarations des créances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 22 mai 2007
Questions fréquentes sur D.I.S.C
Quel est le numéro SIREN de D.I.S.C ?
Le numéro SIREN de D.I.S.C est 497 946 145. Le SIRET de son siège social est 497 946 145 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35497946145.
Qui dirige D.I.S.C ?
D.I.S.C est dirigée par ANNE STAN, gérant.
Où se situe le siège social de D.I.S.C ?
Le siège social de D.I.S.C est situé 36 RUE 36 RUE du Vignoble EICHHOFFEN, 67140 Eichhoffen.
D.I.S.C est-elle toujours en activité ?
Oui, D.I.S.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.I.S.C est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.I.S.C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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