D'immo
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
D'immo est une SCI immatriculée le 6 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 083 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 ALL le Coteau, 69380 Lozanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Cyril DUTEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de D'immo
INSEE- Dénomination
- D'immo
- SIREN
- 102 083 391
- SIRET (siège)
- 102 083 391 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39102083391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 083 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2026
- Siège social
- 5 ALL le Coteau, 69380, Lozanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'immo
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - L'acquisition et la propriété, l'administration, la mise en valeur, l'aménagement, la gestion et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement. - L'aliénation sous forme de vente, échange ou apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce, - L'acquisition de toutes parts et actions de sociétés immobilières, SCPI, valeurs mobilières, droits sociaux détenus en pleine-propriété ou démembrés, la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, - aux effets ci-dessus, l'obtention de tous prêts, ouvertures de crédit et d'avances, avec ou sans intérêt, la constitution de toutes sûretés et de toutes garanties personnelles ou réelles, de tous cautionnements, avec ou sans solidarité ; - Et plus généralement, toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, ou à tout objet similaire ou connexe, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de D'immo
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'immo
INSEED'Buisness
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de D'immo
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 LozanneSiègeActif
102 083 391 00015 · ouvert le 05 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de D'immo
INPIComptes annuels de D'immo
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'immo. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'immo
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'immo. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'immo. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 février 2025 · N° 2024060709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/08078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'immo n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'immo
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-05
- création
Date d'effet : 06 mars 2026
Questions fréquentes sur D'immo
Quel est le numéro SIREN de D'immo ?
Le numéro SIREN de D'immo est 102 083 391. Le SIRET de son siège social est 102 083 391 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39102083391.
Qui dirige D'immo ?
D'immo est dirigée par Cyril DUTEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'immo ?
Le siège social de D'immo est situé 5 ALL le Coteau, 69380 Lozanne.
D'immo est-elle toujours en activité ?
Oui, D'immo est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'immo est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'immo.
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