D. IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 814 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 554 644, D. IMMO est une société civile créée le 18 février 2016. Son siège social est situé 275 Che des Bleynoux, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par DEBORAH MAZET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de D. IMMO
INSEE- Dénomination
- D. IMMO
- SIREN
- 818 554 644
- SIRET (siège)
- 818 554 644 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR13818554644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 554 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 814 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 18 février 2016
- Siège social
- 275 CHE DES BLEYNOUX, 07200, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de D. IMMO
Holding pure.
Finances de D. IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D. IMMO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2016) · 10 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D. IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLONSiègeActif
818 554 644 00026 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 6420Z
- 30900 NIMESFermé
818 554 644 00018 · ouvert le 16 février 2016 · NAF 6420Z
Documents juridiques de D. IMMO
INPIComptes annuels de D. IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D. IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D. IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D. IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent D. IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 février 2025 · N° 2024060709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/08078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D. IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D. IMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé : MAZET Déborah Suzanne Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : MAZET Pierre-Louis, Maurice ; Associé indéfiniment responsable : MAZET Christine, Rose, Gabrielle
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-16
- création
Date d'effet : 18 février 2016
Questions fréquentes sur D. IMMO
Quel est le numéro SIREN de D. IMMO ?
Le numéro SIREN de D. IMMO est 818 554 644. Le SIRET de son siège social est 818 554 644 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13818554644.
Qui dirige D. IMMO ?
D. IMMO est dirigée par DEBORAH MAZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D. IMMO ?
Le siège social de D. IMMO est situé 275 Che des Bleynoux, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon.
D. IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, D. IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D. IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D. IMMO.
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