D IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
D IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 240 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 Rte de Quincampoix, 76690 Saint-Georges-sur-Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME DELEVOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de D IMMO
INSEE- Dénomination
- D IMMO
- SIREN
- 829 240 506
- SIRET (siège)
- 829 240 506 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69829240506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 240 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2017
- Siège social
- 148 RTE DE QUINCAMPOIX, 76690, SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D IMMO
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de D IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2017) · 9 ans
ECD PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2017) · 9 ans
Établissements de D IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76690 SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINESiègeActif
829 240 506 00016 · ouvert le 20 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de D IMMO
INPIComptes annuels de D IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent D IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 février 2025 · N° 2024060709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/08078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-26 · Début d'activité : 2017-04-20
- création
Date d'effet : 26 avril 2017
Questions fréquentes sur D IMMO
Quel est le numéro SIREN de D IMMO ?
Le numéro SIREN de D IMMO est 829 240 506. Le SIRET de son siège social est 829 240 506 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69829240506.
Qui dirige D IMMO ?
D IMMO est dirigée par GUILLAUME DELEVOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D IMMO ?
Le siège social de D IMMO est situé 148 Rte de Quincampoix, 76690 Saint-Georges-sur-Fontaine.
D IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, D IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D IMMO.
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