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D-IMMO

Active
Siren834 972 820Société civile31260 URAUCréée le 29 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 972 820, D-IMMO est une société civile créée le 29 janvier 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Legnes, 31260 Urau. Son activité principale relève du code NAF 6832B. DAMIEN DESRUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de D-IMMO

Dénomination
D-IMMO
SIREN
834 972 820
SIRET (siège)
834 972 820 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75834972820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 972 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
29 janvier 2018
Siège social
4 RUE DE LEGNES, 31260, URAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D-IMMO

L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou aturement :l de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriétés, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

Finances de D-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D-IMMO

DD

DAMIEN DESRUES

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans

LT

LAURINE TREMOUILLE-JAUBERTY

Autre

Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de D-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31260 URAUSiègeActif

    834 972 820 00015 · ouvert le 03 janvier 2018 · NAF 6832B

Documents juridiques de D-IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de D-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent D-IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D-IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-03

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2018

Questions fréquentes sur D-IMMO

Quel est le numéro SIREN de D-IMMO ?

Le numéro SIREN de D-IMMO est 834 972 820. Le SIRET de son siège social est 834 972 820 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75834972820.

Qui dirige D-IMMO ?

D-IMMO est dirigée par DAMIEN DESRUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D-IMMO ?

Le siège social de D-IMMO est situé 4 rue de Legnes, 31260 Urau.

D-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, D-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D-IMMO.

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