D.IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
D.IMMO est une SCI immatriculée le 28 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 909 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Louis Lepine zi Ecopolis Sud, 13500 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID PINTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de D.IMMO
INSEE- Dénomination
- D.IMMO
- SIREN
- 917 909 830
- SIRET (siège)
- 917 909 830 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91917909830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 909 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2022
- Siège social
- 24 RUE LOUIS LEPINE ZI ECOPOLIS SUD, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D.IMMO
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage professionnel, commercial ou industriel ou d'habitation
Finances de D.IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.IMMO
INSEED.FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de D.IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
917 909 830 00015 · ouvert le 26 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de D.IMMO
INPIComptes annuels de D.IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D.IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent D.IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 février 2025 · N° 2024060709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/08078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D.IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2022
Questions fréquentes sur D.IMMO
Quel est le numéro SIREN de D.IMMO ?
Le numéro SIREN de D.IMMO est 917 909 830. Le SIRET de son siège social est 917 909 830 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91917909830.
Qui dirige D.IMMO ?
D.IMMO est dirigée par DAVID PINTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D.IMMO ?
Le siège social de D.IMMO est situé 24 rue Louis Lepine zi Ecopolis Sud, 13500 Martigues.
D.IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, D.IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.IMMO.
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