D. IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
D. IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 391 643. Son siège social est situé Res Jean Bart App Lot 9 St Jean, 97133 Saint-Barthélemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DJAMEL RABAHI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de D. IMMO
INSEE- Dénomination
- D. IMMO
- SIREN
- 949 391 643
- SIRET (siège)
- 949 391 643 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25949391643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 391 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2023
- Siège social
- RES JEAN BART APP LOT 9 ST JEAN, 97133, Saint-Barthélemy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D. IMMO
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous logements.
Finances de D. IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D. IMMO
INSEEÉtablissements de D. IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97133 Saint-BarthélemySiègeActif
949 391 643 00010 · ouvert le 25 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de D. IMMO
INPIComptes annuels de D. IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D. IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D. IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D. IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent D. IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 février 2025 · N° 2024060709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/08078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D. IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D. IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2023
Questions fréquentes sur D. IMMO
Quel est le numéro SIREN de D. IMMO ?
Le numéro SIREN de D. IMMO est 949 391 643. Le SIRET de son siège social est 949 391 643 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25949391643.
Qui dirige D. IMMO ?
D. IMMO est dirigée par DJAMEL RABAHI, président de sas.
Où se situe le siège social de D. IMMO ?
Le siège social de D. IMMO est situé Res Jean Bart App Lot 9 St Jean, 97133 Saint-Barthélemy.
D. IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, D. IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D. IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D. IMMO.
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