CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

D-IMMO est une SAS immatriculée le 10 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 823 569. Elle est domiciliée 154 AV du Mont Riboudet, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FINANCIERE NIORT SA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de D-IMMO

Dénomination
D-IMMO
SIREN
982 823 569
SIRET (siège)
982 823 569 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34982823569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 823 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2024
Siège social
154 AV du Mont Riboudet, 76000, Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D-IMMO

- L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la Société peut recourir en tout lieu à toutes actions ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque, délégations de loyers ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. - Toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes. - La propriété, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale, et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation. - La participation de la Société à toutes entreprises ou groupements d'intérêt économique ou sociétés françaises ou étrangères créés ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises, groupements ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social et ce, par tous moyens, notamment par voie d'apports, de souscriptions ou d'achats d'actions, de parts sociales ou bénéficiaires, de fusion, d'alliance, de société en participation, de groupement d'intérêt économique ou de commandite.

Finances de D-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D-IMMO

F

FINANCIERE NIORT SA

Président de SAS

Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de D-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 RouenSiègeActif

    982 823 569 00016 · ouvert le 22 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de D-IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de D-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent D-IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D-IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-09 · Début d'activité : 2023-12-22

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2024

Questions fréquentes sur D-IMMO

Quel est le numéro SIREN de D-IMMO ?

Le numéro SIREN de D-IMMO est 982 823 569. Le SIRET de son siège social est 982 823 569 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34982823569.

Qui dirige D-IMMO ?

D-IMMO est dirigée par FINANCIERE NIORT SA, président de sas.

Où se situe le siège social de D-IMMO ?

Le siège social de D-IMMO est situé 154 AV du Mont Riboudet, 76000 Rouen.

D-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, D-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D-IMMO.