D-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
D-IMMO est une SAS immatriculée le 10 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 823 569. Elle est domiciliée 154 AV du Mont Riboudet, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FINANCIERE NIORT SA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de D-IMMO
INSEE- Dénomination
- D-IMMO
- SIREN
- 982 823 569
- SIRET (siège)
- 982 823 569 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34982823569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 823 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2024
- Siège social
- 154 AV du Mont Riboudet, 76000, Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D-IMMO
- L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la Société peut recourir en tout lieu à toutes actions ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque, délégations de loyers ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. - Toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes. - La propriété, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale, et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation. - La participation de la Société à toutes entreprises ou groupements d'intérêt économique ou sociétés françaises ou étrangères créés ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises, groupements ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social et ce, par tous moyens, notamment par voie d'apports, de souscriptions ou d'achats d'actions, de parts sociales ou bénéficiaires, de fusion, d'alliance, de société en participation, de groupement d'intérêt économique ou de commandite.
Finances de D-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D-IMMO
INSEEFINANCIERE NIORT SA
Président de SAS
Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de D-IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 RouenSiègeActif
982 823 569 00016 · ouvert le 22 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de D-IMMO
INPIComptes annuels de D-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent D-IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 février 2025 · N° 2024060709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/08078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D-IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-09 · Début d'activité : 2023-12-22
- création
Date d'effet : 10 janvier 2024
Questions fréquentes sur D-IMMO
Quel est le numéro SIREN de D-IMMO ?
Le numéro SIREN de D-IMMO est 982 823 569. Le SIRET de son siège social est 982 823 569 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34982823569.
Qui dirige D-IMMO ?
D-IMMO est dirigée par FINANCIERE NIORT SA, président de sas.
Où se situe le siège social de D-IMMO ?
Le siège social de D-IMMO est situé 154 AV du Mont Riboudet, 76000 Rouen.
D-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, D-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D-IMMO.
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