D IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
D IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2010, identifiée par le SIREN 521 420 026. Son siège social est situé 5 rue Eugene Pottier, 59760 Grande-Synthe. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER DEBUSSCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de D IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- D IMMOBILIER
- SIREN
- 521 420 026
- SIRET (siège)
- 521 420 026 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66521420026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 420 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2010
- Siège social
- 5 RUE EUGENE POTTIER, 59760, GRANDE-SYNTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D IMMOBILIER
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de D IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D IMMOBILIER
INSEED FINANCEMENT
Autre
Depuis la création (01 avril 2010) · 16 ans
D INVESTISSEMENT
Autre
Depuis la création (01 avril 2010) · 16 ans
Établissements de D IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59760 GRANDE-SYNTHESiègeActif
521 420 026 00010 · ouvert le 23 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de D IMMOBILIER
INPIConformité de D IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent D IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/05267
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-12.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 février 2026 · N° 25/07563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/04870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P00306
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Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00867
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Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01600
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Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/03914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-01 · Début d'activité : 2010-03-23
- création
Date d'effet : 01 avril 2010
Questions fréquentes sur D IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de D IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de D IMMOBILIER est 521 420 026. Le SIRET de son siège social est 521 420 026 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66521420026.
Qui dirige D IMMOBILIER ?
D IMMOBILIER est dirigée par OLIVIER DEBUSSCHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D IMMOBILIER ?
Le siège social de D IMMOBILIER est situé 5 rue Eugene Pottier, 59760 Grande-Synthe.
D IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, D IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D IMMOBILIER.
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