D-INFO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
D-INFO est une SCI immatriculée le 12 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 412 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Pre de l’Ecat, 54360 Blainville-sur-l'Eau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN DERONNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de D-INFO
INSEE- Dénomination
- D-INFO
- SIREN
- 917 412 504
- SIRET (siège)
- 917 412 504 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70917412504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 412 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2022
- Siège social
- 3 RUE DU PRE DE L’ECAT, 54360, BLAINVILLE-SUR-L'EAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D-INFO
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de D-INFO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D-INFO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans
CONSEIL-PC.fr
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de D-INFO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54360 BLAINVILLE-SUR-L'EAUSiègeActif
917 412 504 00016 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de D-INFO
INPIComptes annuels de D-INFO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-INFO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D-INFO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D-INFO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent D-INFO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/57313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/07045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/16054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/16069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/16044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D-INFO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D-INFO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-12 · Début d'activité : 2022-07-05
- création
Date d'effet : 12 juillet 2022
Questions fréquentes sur D-INFO
Quel est le numéro SIREN de D-INFO ?
Le numéro SIREN de D-INFO est 917 412 504. Le SIRET de son siège social est 917 412 504 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70917412504.
Qui dirige D-INFO ?
D-INFO est dirigée par SEBASTIEN DERONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D-INFO ?
Le siège social de D-INFO est situé 3 rue du Pre de l’Ecat, 54360 Blainville-sur-l'Eau.
D-INFO est-elle toujours en activité ?
Oui, D-INFO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D-INFO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D-INFO.
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