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D.K.P.M.

Active
Siren491 779 880SARL71500 BRUAILLESCréée le 01 septembre 2006
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 779 880, D.K.P.M. est une SARL créée le 1er septembre 2006. Elle est domiciliée 475 rue de Patran, 71500 Bruailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de D.K.P.M.

Dénomination
D.K.P.M.
SIREN
491 779 880
SIRET (siège)
491 779 880 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13491779880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 779 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
475 RUE DE PATRAN, 71500, BRUAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.K.P.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.K.P.M.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.K.P.M.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71500 BRUAILLESSiègeFermé

    491 779 880 00013 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 9609Z

Documents juridiques de D.K.P.M.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de D.K.P.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.K.P.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.K.P.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.K.P.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 avril 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme maître née Prost Élisabeth pour une durée de 8 Ans ans.

Aucune mention de D.K.P.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.K.P.M.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 avril 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme maître née Prost Élisabeth pour une durée de 8 Ans ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur D.K.P.M.

Quel est le numéro SIREN de D.K.P.M. ?

Le numéro SIREN de D.K.P.M. est 491 779 880. Le SIRET de son siège social est 491 779 880 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13491779880.

Où se situe le siège social de D.K.P.M. ?

Le siège social de D.K.P.M. est situé 475 rue de Patran, 71500 Bruailles.

D.K.P.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.K.P.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.K.P.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.K.P.M. a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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